CONTRIBUTION

15 ème LEGISLATURE
AVEC ALLA KANE PRESIDENT DU MOUVEMENT MAGGI PASTEF
POUR LA SUPPRESSION DE LA LOI SUR LE DOMAINE NATIONAL
ET L’ADOPTION DU REGIME D’IMMATRICULATION POUR TOUTES LES TERRES
DU SENEGAL
Alla Kane, inspecteur des Impôts et Domaines à la retraite, est une figure emblématique de l’histoire politique du Sénégal. Il fait partie des premiers hommes politiques radiés de la fonction publique
à cause de son engagement politique et opposition farouche au gouvernement sous la houlette de Senghor.  Il tient toujours à ses principes et à son idéologie politique qu’il partage parfaitement avec Pastef qu’il a rejoint depuis ses premiers balbutiements. Il est membre du bureau politique du Premier Ministre Ousmane Sonko et président du mouvement Maggi Pastef. Si aujourd’hui Alla Kane s’engage toujours dans la politique malgré son âge, c’est pour jouer sa partition dans le développement concret du pays qui passe nécessairement par des propositions de lois et reformes à l’assemblée nationale. Sur le plan foncier qu’il maitrise parfaitement, on peut compter beaucoup sur lui surtout sur la réforme des lois relatives au foncier à l’assemblée nationale.
Macky Sall, président de l’époque disait que « 90 % des dossiers qu’il gère portent sur les affaires foncières « . Monsieur Bassirou Diomaye Faye, Président de la République du Sénégal nouvellement élu, a fait sa première intervention musclée sur le foncier en visitant le site Mbour 4 où il a découvert un scandale ahurissant dans l’attribution irrégulière de centaines de parcelles et des hectares de terres à des autorités étatiques du pouvoir déchu. Sur ce, le foncier doit occuper une grande place sur les débats et les lois qui vont être présentés à l’assemblée nationale. Il est à la source de beaucoup de conflits, litiges et d’injustices dans ce pays avec la complicité de hauts gradés parmi les hommes de loi, des agents des services des impôts et domaines y compris ceux du cadastre, des hommes politiques et de hauts dignitaires dans ce pays. 
La loi sur le domaine national No 64-46 du 17 juin 1964 constitue la principale cause des problèmes fonciers qui gangrènent le quotidien de beaucoup de Sénégalais. Elle est l’aubaine des prédateurs fonciers en quelque sorte du moment que presque 15 % seulement des terres du Sénégal sont immatriculées et bien gardées dans les registres domaniaux par les conservateurs fonciers des services des impôts et domaines du pays. Tout le reste est du domaine national laissé à la perfidie des maires qui octroient des délibérations ou actes administratifs   sur des sites de lotissements qu’ils ne font pas enregistrés au cadastre et ne disposant d’aucune autorisation de lotir émanant de l’urbanisme. Ils collaborent avec certains promoteurs fonciers véreux en dépossédant les paysans de toutes leurs terres pour des projets d’extension qui ne profitent guère aux populations autochtones.   Pour contourner la contre signature des préfets sur les délibérations afin de mieux capter des recettes, certains maires vont jusqu’à octroyer seulement des notifications de parcelle sur les lotissements dans leurs communes causant des litiges fonciers à n’en plus finir.
Aujourd’hui, le non enregistrement au cadastre des lotissements sur le domaine national approuvés par les communes ont causé la démolition de beaucoup de constructions d’honnêtes citoyens qui, pourtant disposaient de délibérations en bonne et due forme délivrées par leur commune. La dscos vous fait simplement savoir qu’un tel site sur lequel vous avez construit avec vos papiers de délibération fait l’objet d’un bail et du coup démolit tout sans aucune décision de justice en se basant seulement sur le motif ‘’habitations irrégulières’’.  Cela s’est produit à Mbour 4, Tivaouane Peulh, Gadiaye , Bambilor, Dialoba et cité Abdoulaye Thiaw Laye sis à Malika. Des centaines et des centaines de citoyens sont aujourd’hui victimes de cette loi sur le domaine national utilisée abusivement par les maires occasionnant beaucoup de dérapages par la dscos au profit des gros bonnets dont l’accès au régime d’immatriculation par voie de bail est plus facile.
Cette loi sur le domaine national doit faire l’objet de débat dans cette 15 eme législature pour sa suppression pure et simple. Pour cela, tous nos espoirs reposent sur Alla Kane du Maggi Pastef, Inspecteur des Impôts et Domaines à la retraite et membre du bureau politique du Premier Ministre Ousmane Sonko. D’autres figures emblématiques du parti dont une réforme foncière préoccupe beaucoup sont investies sur les listes à savoir Aliou Sene de Diourbel, Guy Marius Sagna de Ziguinchor, Marie Angelique Diouf de Keur Massar etc.
Des commissions de réforme foncière en passant du président Abdou Diouf jusqu’au Président Macky Sall ont été installées mais leurs conclusions sont toujours rangées dans les tiroirs des bureaux du palais présidentiel pour des raisons purement politiques et financières. Par exemple, le foncier a fait d’un griot d’un président un milliardaire. Certains proches et alliés d’un président se sont fait octroyés des hectares de terres du simple fait d’un décret de déclassement sur les terres du domaine national et d’immatriculation par la suite.
Cette fois ci, seule une proposition de loi à l’assemblée nationale avec une forte majorité du camp présidentiel peut amener un changement radical sur le foncier au profit des populations autochtones. Leurs terres sont accaparées du jour au lendemain par les prédateurs fonciers dont on trouve des étrangers maintenant en complicité avec les maires d’où la nécessité de passer au régime d’immatriculation pour toutes les terres du Sénégal. De ce fait, il y aura des cadastres ruraux et communaux qui vont travailler de concert avec les cadastres régionaux et services des impôts et domaines pour une meilleure prise en compte des autochtones propriétaires de terres héritées de leurs ancêtres. En les aidant à immatriculer leurs terres avec la suppression de la loi sur le domaine national, leurs richesses vont accroître, l’état aura beaucoup de rentrées de fonds sur les taxes y compris même les communes et les accaparements de terres seront révolus dans ce pays.  Tous les patriotes avec Alla Kane pour piloter ce grand projet de reforme foncière qui passe par la suppression de la loi sur le domaine national. 
Demba Khady Diaw
Pastef Keur Massar Sud
Professeur d’Anglais au Lycee
Zone de Recasement de Keur Massar