ÉVALUATION CAS JURIDIQUES BOUTIQUE DE DROIT DE PIKINE ENTRE 2013-2017
Le divorce remporte la palme avec 971 cas sur 5606 personnes consultées
La boutique de droit de Pikine gérée par l’Association des juristes sénégalaises(Ajs) a présenté son rapport de consultations en 04 ans d’existence. Une étude qui a révélé un record avec les divorces qui se chiffrent à 971 cas sur 5606 consultations.
Les divorces ont battu le record pendant ces quatre dernières années des consultations juridiques traitées au niveau de la boutique de droit de Pikine gérée par l’Association des juristes sénégalaises(Ajs).Sur 5606 personnes consultées dont 4360 femmes et 1246 hommes, il y a eu 971 cas de divorce soit près de 17,9 pour cent.
Sur les raisons de cette recrudescence de divorce, le document explique que ce sont des femmes victimes de répudiation ou de défaut d’entretien par leur époux qui sollicitent les services de la boutique de droit pour obtenir le divorce judiciaire puis la garde des enfants.
Le second cas judiciaire traité avec 940 cas soit l’équivalent de 17,4 pour cent, il constitue l’Etat civil où une grande partie des populations viennent solliciter la Boutique de droit pour des procédures de déclaration tardive des naissances, d’annulation et de rectification des actes d’Etat civil. Chez les femmes, c’est la procédure d’obtention du certificat de mariage qui est souvent demandée.
En troisième point litigieux vient le défaut d’entretien pour 532 cas et autour de 9,8 pour cent qui ressort de l’époux refusant parfois de contribuer aux charges de ménage dont nourriture et habillement entre autres.
En quatrième position viennent les violences conjugales avec 407 cas qui représentent 7,5 pour cent des motifs de consultations dus aux mauvais traitements, excès, sévices, injures et menaces au sein du ménage constituant l’une de leurs principales difficultés auxquelles les femmes sont confrontées.
La succession occupe la cinquième place avec 5,1 pour cent soit 277 cas dans cette évaluation où les personnes viennent solliciter des conseils sur les procédures d’obtention du jugement d’hérédité et de liquidation partage.
Les victimes de viols d’abus sexuels arrivent à la sixième place avec 4,2 pour cent. Et dans ce cas de figure, les victimes bénéficient d’une prise en charge allant de l’obtention du certificat médical, à la Commission d’avocat jusqu’au suivi psychologique grâce au Fonds d’assistance juridique mis à disposition par le Programme intégré de développement économique et social(Pides) et le Projet d’appui à la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre(Pasneeg) du Ministère de la femme, de la famille et du genre. Il ressort toujours de ce rapport que l’âge minimum des victimes d’abus sexuels est de 03 ans avec souvent comme auteur des faits un membre de leur entourage.
Les litiges en matière de droit du travail en septième position représentant 4,7 pour cent ne sont pas en reste avec comme principaux motifs les surcharges des horaires de travail, les licenciements abusifs, le renouvellement indéfini des contrats à durée indéterminée.
En huitième position, arrive les cas de Droit foncier avec 4,2 pour cent qui traitent en général des problèmes d’escroquerie foncière la construction sur un terrain appartenant à autrui ou aux procédures de mutation ou de régularisation pour l’obtention d’un Titre foncier.
Pour ce qui est du restant des consultations, les conflits tournent autour du Droit pénal, recherche de paternité, répudiation, droit des obligations, abandon de famille, mariage précoce.
A rappeler que la Boutique de droit de Pikine a été mise en place en Décembre 2013 pour des services juridiques gratuits dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de la femme, de la famille et de l’enfance avec l’Association des juristes sénégalaises(Ajs) à travers le Pides qui s’est retiré pour léguer sa place au Pasneeg depuis 2016. Et de Décembre 2013 à Décembre 2017,il y a 5606 personnes consultées dont 4360 femmes et 1246 hommes consultés. A noter que l’arrivée du Pasneeg a permis le commis de 335 avocats puis de 179 huissiers de justice, l’établissement de 450 certificats médicaux et l’accompagnement psychologique de 205 personnes.
